Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

RESEAU GO - Système de Gestion d'Infrastructure IT

Version 2.0 - Date d'effet : 23 mars 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les conditions d'accès et d'utilisation du logiciel RESEAU GO (ci-après le "Service") édité par Infoforma (ci-après l'"Editeur").

Article 2 - Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Service, l'utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Article 3 - Description du Service

RESEAU GO est un système de gestion d'infrastructure IT multi-tenant qui offre les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des sites : création, modification et suivi des sites informatiques
• Gestion des salles : cartographie des salles serveurs avec ports muraux
• Gestion des baies : positionnement et suivi des équipements en rack
• Gestion des équipements : inventaire complet avec types personnalisables
• Gestion du câblage : suivi des connexions physiques et logiques
• Interventions : planification, suivi, historique et export PDF des interventions de maintenance
• Agent de monitoring : agent déployé sur les machines clientes (Windows et Linux) collectant métriques système, inventaire logiciel, interfaces réseau et informations Active Directory
• Suivi EOL : suivi des dates de fin de vie des logiciels et équipements via l'API endoflife.date
• Inventaire logiciel : centralisation de l'inventaire logiciel de tous les agents déployés
• Comparaison d'agents : outil de comparaison des configurations entre agents
• Topologie réseau : génération automatique de la topologie réseau à partir des données agents
• Création automatique d'interventions : génération d'interventions à partir des alertes de monitoring
• SLA et KPI : suivi des temps de réponse, temps de résolution et indicateurs de performance
• Stock de pièces détachées : gestion du stock de composants et pièces de rechange
• Webhooks : notifications HTTP sortantes configurables vers des systèmes tiers
• Portail client : accès limité pour les utilisateurs clients de l'organisation
• Rapports automatisés : envoi périodique de rapports par email (hebdomadaire/mensuel)
• API REST : accès programmatique documenté (Swagger) pour les intégrations
• Intégrations : connexion avec GLPI, Dolibarr ERP, InterGo et Prospect Go
• Rapports : génération de rapports et tableaux de bord

Article 4 - Conditions d'accès

4.1 Inscription

L'accès au Service nécessite :

• La souscription d'une licence valide (voir CGV)
• La création d'un compte utilisateur avec identifiants personnels
• L'attribution de droits par l'administrateur du tenant

4.2 Portail client

L'accès au portail client est réservé aux utilisateurs disposant du rôle "client". Ces utilisateurs disposent d'un accès restreint aux fonctionnalités et données de leur organisation, selon les permissions configurées par l'administrateur.

4.3 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du Service effectué avec ses identifiants est réputé effectué par l'Utilisateur. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'administrateur de son organisation.

4.4 Clés d'API

Les clés d'API fournies pour l'accès à l'API REST sont soumises aux mêmes règles de confidentialité que les identifiants. L'Utilisateur est responsable de la sécurisation de ses clés d'API et de toute utilisation effectuée via celles-ci.

4.5 Configuration requise

Le Service est accessible via un navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Edge, Safari dans leur version récente). L'Editeur ne garantit pas le fonctionnement sur des navigateurs obsolètes.

L'agent de monitoring requiert un système d'exploitation Windows (10/11, Server 2016+) ou Linux (distributions majeures avec systemd).

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas transmettre ses identifiants ou clés d'API à des tiers non autorisés
• Fournir des informations exactes lors de la saisie des données
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Editeur
• Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité constatée
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Respecter les limites d'utilisation de l'API REST définies par le pack souscrit

Article 6 - Utilisation de l'agent de monitoring

6.1 Déploiement

Le déploiement de l'agent de monitoring est effectué sous la responsabilité du Client. Le Client s'engage à :

• N'installer l'agent que sur des machines pour lesquelles il dispose de l'autorisation
• Informer les utilisateurs des machines supervisées de l'installation de l'agent et des données collectées
• S'assurer de la conformité du déploiement avec la réglementation applicable (RGPD, droit du travail)

6.2 Données collectées

L'agent collecte des données techniques (métriques CPU, RAM, disque, températures, inventaire logiciel, interfaces réseau, informations Active Directory). Le détail des données collectées est décrit dans la Politique de Confidentialité.

6.3 Mises à jour automatiques

L'agent de monitoring intègre un mécanisme de mise à jour automatique permettant au Prestataire de déployer des correctifs de sécurité et des améliorations fonctionnelles sans intervention manuelle du Client. Le Client accepte ce mécanisme dans le cadre de l'utilisation du Service. Les mises à jour sont déployées de manière à minimiser l'impact sur les systèmes supervisés.

6.4 Désinstallation

Le Client peut désinstaller l'agent de monitoring à tout moment. En cas de résiliation du contrat, la désinstallation de tous les agents est obligatoire.

Article 7 - Utilisation de l'API REST

7.1 Accès et documentation

L'API REST est documentée via Swagger et accessible aux clients disposant d'une licence active. L'accès est soumis à des limites de débit (rate limiting) selon le pack souscrit.

7.2 Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'interdit de :

• Utiliser l'API pour extraire massivement des données à des fins non liées à l'objet du Service
• Contourner les limites de débit par des moyens techniques
• Utiliser l'API pour développer un service concurrent
• Partager les clés d'API avec des tiers non autorisés

7.3 Responsabilité

L'Utilisateur est responsable de toute application ou intégration développée à partir de l'API. L'Editeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à une utilisation non conforme à la documentation.

Article 8 - Webhooks

8.1 Configuration

Le Client peut configurer des webhooks pour recevoir des notifications HTTP sur des événements du Service (alertes monitoring, changements d'état, interventions). La configuration des URL de destination est sous la responsabilité exclusive du Client.

8.2 Responsabilité

Le Client est seul responsable :

• De la disponibilité et de la sécurité des endpoints de réception
• Du traitement des données reçues via les webhooks
• De la conformité des systèmes récepteurs avec la réglementation applicable
• Des conséquences d'une mauvaise configuration des webhooks

L'Editeur n'est pas responsable de la perte de notifications en cas d'indisponibilité des endpoints du Client.

Article 9 - Obligations de l'Editeur

L'Éditeur s'engage à :

• Fournir un Service conforme aux spécifications décrites
• Assurer la disponibilité du Service selon les termes du SLA
• Mettre en oeuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données
• Informer les Utilisateurs de toute maintenance programmée ou incident majeur
• Corriger les anomalies signalées dans les délais définis par le SLA
• Fournir une documentation à jour de l'API REST

Article 10 - Propriété intellectuelle

Le Service, l'agent de monitoring, son architecture, son code source, son interface et tous les éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Infoforma.

L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans les limites définies par la licence souscrite.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible dans le dossier legal/POLITIQUE-CONFIDENTIALITE.md.

L'Utilisateur dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement.

Article 12 - Données du Client

12.1 Propriété

Les données saisies par l'Utilisateur dans le Service (équipements, sites, interventions, métriques agents, etc.) restent la propriété du Client.

12.2 Sauvegarde

• SaaS : l'Éditeur effectue des sauvegardes quotidiennes des données
• On-Premise : la sauvegarde des données est de la responsabilité du Client

12.3 Export

Le Client peut exporter ses données à tout moment via les fonctionnalités d'export du Service (CSV, PDF) ou via l'API REST (JSON). En cas de résiliation, un export complet est disponible pendant 30 jours.

Article 13 - Disponibilité du Service

13.1 Mode SaaS

L'Editeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Les niveaux de service garantis sont définis dans le SLA (Service Level Agreement).

13.2 Maintenance

L'Editeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance. Les maintenances programmées seront notifiées au moins 48 heures à l'avance.

13.3 Force majeure

L'Editeur ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des cas de force majeure (panne d'infrastructure, cyberattaque, catastrophe naturelle, etc.).

Article 14 - Limitation de responsabilité

L'Editeur ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service
• Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'Utilisateur
• Des dommages causés par des tiers ou des logiciels tiers
• Des conséquences de l'utilisation des données transmises par webhooks ou via l'API
• Des dysfonctionnements de l'agent de monitoring liés à l'environnement du Client

La responsabilité totale de l'Editeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 15 - Résiliation et suspension

15.1 Suspension

L'Editeur peut suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
• Dépassement systématique des limites d'utilisation de l'API
• Non-paiement des redevances

15.2 Conséquences

En cas de résiliation, voir les conditions prévues dans les CGV.

Article 16 - Modification des CGU

L'Editeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs par notification dans le Service ou par email, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 17 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Quimper.

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

Document mis à jour le 23 mars 2026.