Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du logiciel RESEAU GO les informations suivantes :
1. Éditeur du logiciel
Raison sociale : Infoforma
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Capital social : Non applicable (EI)
SIREN : 518 197 827
SIRET : 518 197 827 00034
Numéro RCS : Quimper A 518 197 827
Siège social : ZA de Ti Boutic, 29120 Plomeur, France
Téléphone : 06 77 93 54 48
Email : contact@infoforma.fr
Site internet : https://www.infoforma.fr
N° TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI)
2. Directeur de la publication
Romain LE GOHLISSE
En sa qualité de dirigeant de Infoforma
3. Hébergement
Mode SaaS
Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr
Les serveurs sont situés en : France
Mode On-Premise
En mode On-Premise, le logiciel est hébergé sur les serveurs du Client, sous sa propre responsabilité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du logiciel RESEAU GO, incluant sans limitation son code source, son architecture, son interface utilisateur, ses bases de données, sa documentation, le logiciel agent de monitoring et tous les éléments graphiques et textuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du logiciel, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Infoforma.
Copyright (c) 2024-2026 Infoforma. Tous droits réservés.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible dans le fichier POLITIQUE-CONFIDENTIALITE.md.
Référent protection des données : dpo@infoforma.fr
6. Collecte de données par l'agent de monitoring
Le logiciel RESEAU GO inclut un agent de monitoring déployé sur les machines des clients (Windows et Linux). Cet agent collecte automatiquement des données techniques relatives à l'infrastructure informatique supervisée, notamment :
- Métriques système : utilisation CPU, mémoire RAM, espace disque, températures
- Inventaire logiciel : liste des logiciels installés et leurs versions
- Interfaces réseau : configuration des interfaces, adresses IP
- Informations Active Directory : données d'annuaire (si applicable)
- Adresse IP publique : obtenue via le service api.ipify.org
Ces données sont collectées à des fins de supervision, de maintenance préventive et de gestion de l'infrastructure IT du Client. Le détail des données collectées et leur traitement est décrit dans la Politique de Confidentialité.
7. Utilisation d'API et services tiers
Le logiciel RESEAU GO interagit avec les services tiers suivants :
| Service | Finalité | Données transmises |
|---|---|---|
| endoflife.date (API publique) | Suivi des dates de fin de vie des logiciels et équipements | Noms et versions des produits |
| api.ipify.org | Détection de l'adresse IP publique des agents | Aucune (requête sans paramètre) |
| Nominatim (OpenStreetMap) | Géocodage des adresses de sites | Adresses postales des sites |
Ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
8. Cookies
Le logiciel utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies (POLITIQUE-COOKIES.md).
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 23 mars 2026